La Responsabilité sociale de l’entreprise

En mars, les étudiants de 3ème année du Collège de droit ont assisté à un séminaire sur la le droit et la responsabilité sociale de l’entreprise, animé par Mme Blandine ROLLAND, Maître de conférence à Lyon III.

Augustine, collégienne, réagit sur ce sujet d’actualité.

 La R.S.E: instrument juridique du consommateur face à la globalisation

En quelques mots la RSE, c’est quoi?

La R.S.E est l’acronyme de « Responsabilité Sociale de l’Entreprise ». Succinctement Madame Rolland la définit comme « une démarche de l’entreprise qui porte une certaine attention à ses parties prenantes« .  Les parties prenantes désignées recoupe un champ large, pour ne pas dire très large.

L’entreprise est donc constituée des actionnaires (détenteurs du capital) et la direction qui se place en interface avec toutes les parties prenantes. Celles-ci peuvent être internes (clients, fournisseurs, sous-traitants) ou externes (pouvoirs publics locaux, nationaux, européens, internationaux, société civile, ONG, environnement).

Pourquoi faire de la R.S.E? De bonnes intentions alliées à une visée utilitariste.

Si la finalité d’une entreprise est de maximiser le profit cela ne doit pas se faire à tout prix et sans respecter certains principes et certaines parties…

L’entreprise ne fonctionne pas en cercle clôt, elle interagit et influence son environnement : trois piliers se déclinent au sein de la RSE : économique, social et environnemental.  Cela vous rappelle quelque chose ? Et oui, le développement durable ! Les termes sont différents termes mais l’idée est similaire, à la différence près que le développement durable est du point de vue plutôt extérieur à l’entreprise alors que la RSE serait plutôt du point de vue interne à celle-ci.

Si cela renvoie donc bien à une approche éthique, la RSE est aussi un outil marketing: annoncer une démarche de RSE, ou encore se prévaloir d’un label font indéniablement gagner des parts de marché.

C’est une dimension économique que présente la RSE, à laquelle les consommateurs sont sensibles et sensibilisés. Par exemple, chacun peut reconnaître le label de l’agriculture biologique ou du commerce équitable!

C’est donc un mélange entre cette approche utilitariste et celle éthique qui module la RSE, créant un système interagissant, comme tel.

Et le droit dans tout cela, présent ou absent?

La RSE a commencé en Amérique dans les années 30: c’est la Corporate social responsibility (CSR), dont l’équivalent français RSE est la traduction littérale. Par conséquent, on peut distinguer les actionnaires (shareholders) et les parties prenantes (stakeholders) ayant des intérêts à faire valoir face aux actionnaires.

            Après l’OCDE, c’est l’Union européenne qui s’est saisie de la RSE. En 2001, un livre vert de la Commission, définissait la RSE comme «l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes». Puis, dans une communication de la Commission en date du 22 mars 2006 elle précisera qu’il s’agit d’une «une contribution des entreprises au développement durable».

Restant non contraignant, la Commission souligna cependant en 2007 que les pouvoirs publics devaient avoir un rôle de soutien à ces démarches, en combinant intelligemment des mesures politiques facultatives et, le cas échéant, des dispositions réglementaires complémentaires.

En guise d’exemples et applications juridiques de la RSE, on peut noter la pratique d’extension de la responsabilité des sociétés mères à leurs filiales: chaque société étant indépendante, la société mère n’est pas responsable des faits de ses filiales, ou encore du choix des sous-traitants de celle-ci.

Sur ce dernier point, faute d’instrument contraignant juridique, la sanction médiatique peut être puissante comme en attestent les récents scandales de Nike dont les sous-traitants employaient des enfants ou encore en matière de textile avec l’effondrement du bâtiment au Bangladesh sur les ouvriers travaillant pour des marques occidentale, faisant 1 135 morts. Depuis ces tragédies, des accords furent signés : la RSE acquiert ainsi une portée véritablement contraignante, liant les parties. C’est éminemment le côté social que nous percevons ici dans la pratique de la RSE.

Enfin, si les acteurs vus précédemment ont une voix pour dénoncer, réclamer ou utiliser le droit comme une arme, un plus silencieux doit être intégré  dans la RSE : l’environnement. En effet, les générations futures n’ont de défenseurs que nos choix actuels, en tant que citoyens.

Ne nous y trompons pas, la RSE est plutôt, encore aujourd’hui, un choix, renvoyant bien à cette idée de ‘responsabilité‘ mais au sens anglo-saxon du terme car, amis juristes, ne mettons pas du droit partout: il ne s’agit pas ici de liability, la responsabilité au sens juridique français…

            La responsabilité est plutôt sociétale car faisant référence à la prudence : clairement, pour éviter d’être responsable au sens juridique, rien n’est plus sûr que de l’être au sens philosophique!

La RSE est donc une démarche préventive, mais elle a quand même une portée juridique. Dans quels cas ? Ceux d’incohérence entre les discours et les actes, entre ce que l’entreprise communique et ce qu’elle fait, usant et abusant de la RSE pour développer sa communication et améliorer son image, sans suivre ces démarches. Le juriste peut alors intervenir pour forcer à aller au bout des engagements.

            S’il faut un engagement précis pour pouvoir engager la responsabilité de l’entreprise et possiblement ainsi obtenir sa condamnation, il faut que celle ci ait pris des engagements précis et affichés . Kelsen en serait horrifié mais la RSE permet ainsi de bouleverser la hiérarchie des normes : les engagements volontaires des entreprises deviennent contraignants, renvoyant à la  théorie de l’engagement unilatéral ou du quasi-contrat, connue en droit civil. Sans oublier le soft law! A eux deux, ces concepts viennent donner un corps de règles proprement juridiques à la RSE. Ouf le droit revient!

            Puisqu’il faut conclure, à qui profite la RSE? Certes, aux entreprises, mais en tant que consommateurs, nous pouvons apprendre à la manier, en ayant une attitude citoyenne et critique : la RSE devient alors du gagnant-gagnant. Le droit dans tout cela, comme à son habitude est un instrument efficient et qui rétablit l’équité et la justice des relations intra-entreprises, mais aussi entreprises et consommateurs. Le droit est donc un vecteur de cette transition économique, environnementale et sociale. Hauts les coeurs, amis juristes, on a donc du pain sur la planche!

augustine

Augustine Nelly Dumont, 3ème année du Collège de droit

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