Festival Droit, Justice, Cinéma : les collégiens vous racontent

Ce 7ème festival mêlant le droit en tant qu’outil, la justice en tant que valeur et le cinéma en tant qu’art a présenté une approche protéiforme et transversale, proposant un tour d’horizon et des points de vue, guidé par des intervenants prêts à décrypter et débattre.

Cela colle pleinement à l’esprit du Collège de droit : s’ouvrir à d’autres horizons. Voilà pourquoi nous y étions! Si vous n’avez pu y assister, assaillis de CM et de TD, pas de panique, voici un résumé et nos coups de cœur!

De la fiction aux documentaires, en passant par les débats; ce Festival de 2016 était taillé sur mesure pour les juristes en devenir que nous sommes, mais aussi, et plus largement, pour les citoyens désireux d’abattre des murs d’incompréhension face à un monde globalisé, complexifié, fournissant des outils pour lutter et pourquoi pas changer les choses demain… Car, indubitablement, la lutte commence par le savoir !

Bref, le Collège de droit y était et en voilà un résumé !

Par Augustine Nelly Dumont, L3augustine

tête hauteLa tête Haute      

«Plus qu’un film, j’y ai vu un documentaire», a déclaré Pierre Pibarot, directeur du Service éducatif de l’Établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône au sujet du film d’Emanuelle Bercot. Ces propos attestent bien de la proximité avec la réalité de cette fiction.

Si, en tant que spectatrice, j’ai apprécié ce film où le talent du jeune acteur, primé aux oscars, est allié à des scènes happant littéralement l’audience, prise dans le tourbillon émotionnel de cet adolescent tourmenté, c’est aussi avec une vision juridique que j’ai pu disséquer ce film.

En effet, il met en lumière les rouages judiciaires, les acteurs du processus et les possibles carences.  Surtout, les projecteurs sont braqués sur ces ces acteurs de l’ombre, que ce soit le juge pour enfants, les éducateurs ou les personnels de la police judiciaire, dont des métiers sont peu connus. Et pourtant, ces acteurs sont les piliers de notre État de droit, dont le grand public peut avoir une vision erronée, car ceux-ci évoluent à huis-clos, dans les enceintes particulières du tribunal, des centres pénitentiaires ou de réinsertion. Les scènes furent tournées dans des lieux bien réels, tels que le centre pénitentiaire pour mineurs de Meyzieu, ou encore la salle du tribunal de Dunkerque, avec des personnages qui jouent leur rôle à merveille. Le personnage de la juge pour enfants est particulièrement remarquable : elle applique la loi, n’en étant non pas seulement la bouche, machine froide, mais en suivant le jeune de ses 6 ans à ses 16 ans, l’encadrant, tentant inlassablement de le remettre dans le droit chemin.

 Au fil du scénario, nous découvrons un  système judiciaire loin de se cantonner à l’aspect répressif, «surveiller et punir», comme Foucault le voyait; Aujourd’hui, cela semble plutôt se substituer à «accompagner et expliquer», avec des dispositifs centrés autour de l’individu, adaptés à celui-ci.

En suivant le parcours du jeune, nous découvrons les institutions, les procédures et les établissements que l’État français a construits et articulés, en tentant de donner une réalité à l’idée de Victor Hugo que «L’éducation, c’est la famille qui la donne ; l’instruction, c’est l’État qui la doit» (Actes et paroles, 1875).

Ici, c’est bien lorsque la famille échoue dans son rôle qu’entrent en scène l’éducateur, palliant à la carence d’autorité parentale, la juge et l’assistante sociale accompagnant la famille, qui, de concert, encouragent, expliquent, au besoin inlassablement et surtout, tentent de protéger cette enfance délinquante, dangereuse à commencer pour elle-même.

Futurs pénalistes, voilà un film à ne pas manquer !

prix à payerLe prix à payer

Ce documentaire sur l’évasion fiscale d’Harold Crook, inspiré par le livre de la fiscaliste québécoise Brigitte Alepin  La crise fiscale qui vient,  tombe à pic dans un contexte de crise de la dette et de mondialisation de l’économie, où nos normes juridiques semblent s’essouffler face aux stratégies des firmes transnationales, des scandales Cahuzac et bras de fer avec Google. Les normes tentent de courir et de se métamorphoser aussi rapidement, pour suivre ces transformations : ainsi en attestent la création de nouvelles institutions telles que le parquet national financier créé en 2013. En effet, celui-ci est censé être «une véritable force de frappe pour barrer la route aux fraudeurs» selon la magistrate Eliane Houlette,  associée à la loi contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique. Notons l’ampleur du problème: en 2012, le montant de la fraude fiscale est évalué entre 60 et 80 milliards d’euros.

Le débat qui a suivi la projection a souligné les problématiques fiscales actuelles; avec, d’une part, la problématique du numérique, permettant une localisation des profits ne correspondant pas à la réalité et, d’autre part, la problématique de la finance aboutissant à des conséquences sur le plan fiscal mais aussi, in fine, politique.

Si vous aussi, en particulier depuis le récent rapport de l’Oxfam intitulé «Une économie au service des 1%» vous voulez des réponses, ce documentaire est fait pour vous!

                 Brigitte Alepin souligne que nos régimes d’imposition sont presque archaïques, créant ce gouffre dans nos finances publiques, car notre système actuel est incapable d’imposer adéquatement une part croissante de contribuables, remettant en question notre filet social et nos démocraties, fonctionnant sur une redistribution des richesses, permettant de garder des niveaux d’inégalité viables.

L’outil du grand écran  est alors un vecteur salutaire, comme en utilisant la métaphore du Cloud, où nous naviguons dans le ciel pour symboliser les paradis fiscaux, mais aussi décrivant la numérisation de nos économies qui deviennent si virtuelles. Le citoyen tente parfois de s’imposer vainement, comme l’illustrent les mouvements Occupy Wall Street qui se sont ensuite répandus comme une trainée de poudre. Si le défi était bien d’amener les populations à résister, et à savoir comment contre-attaquer ; alors mission REUSSIE : par exemple, la taxe Robin des Bois est une lueur d’espoir pour inverser la vapeur, présentée ici comme une piste intéressante.

  C’est enfin l’obsolescence de la procédure fiscale reliant activité et fiscalité qui est pointé du doigt : face à l’accroissement des FMN et des grandes fortunes, les plus riches semblent pouvoir échapper à l’impôt, en maniant le droit et la disparité des règles juridiques d’un État à l’autre, à l’instar d’Amazon, Starbucks ou encore McDonald.

De l’État fiscal pris isolément, taxant les acteurs économiques sur son sol, au siècle dernier, à nos États contemporains, devant distinguer siège social, filiales et centre d’activité principale pour pouvoir lever l’impôt, ces vingt dernières années sont une révolution. Révolution à laquelle il faut ajouter la compétition, voire la bataille fiscale que se livrent les États entre eux, comme l’illustrent les exemples souvent décriées de l’Irlande, mais aussi de la Suisse dans le domaine du secret bancaire.

Le documentaire, face à ce constats effarants, se clôt néanmoins sur une esquisse de solutions, appelant une réelle coopération entre les États, à l’échelle de l’OCDE à celle mondiale; porte de sortie et lueur d’espoir.

Futurs fiscalistes, c’est un must pour vous!

Table ronde «Une société de surveillance : liberté, vie privée ou sécurité?»

table ronde 1En présence de Bertrand GRAIN, juge d’instruction à Lyon, Anne-Sophie Chavent- Leclère, Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice de l’Institut d’Études Judiciaires et du Master 2 Sécurité intérieure, avocat au Barreau de Lyon, Jean- Félix Luciani, avocat au Barreau de Lyon et Philippe Rouyer, historien et critique de cinéma.

 

Malgré la variété et le nombre d’intervenants, le constat en ressort unanime et clair, une société de surveillance est en place, pas en cours non, mais déjà sur pieds

Elle émanerait tout  autant des acteurs privés, collectant le Big Data à notre insu, Facebook, Amazon, Google, mais aussi, et ce plus récemment, des acteurs publics:les affaires Snowden et Assange (fondateur de WikiLeaks) en sont le témoin.

Les bouleversements récents, et notamment l’adoption des 4 table ronde 2lois contre le terrorisme ou les possibles révisions de la constitution, montrent que l’État répond positivement à la demande sécuritaire, notamment en développant des systèmes de surveillance de plus en plus sophistiqués et généralisés, à grand renfort d’IMSI-catchers, de boites noires et d’utilisation croissante des sonorisations ou filatures.

Tout aussi alarmant, la pérennisation de l’état d’urgence et la montée en puissance du rôle du Parquet, en venant à contourner celui du Siège, inquiètent ces praticiens du droit. A l’aune de cela, c’est aussi un véritable souci de légalité, par rapport aux engagements internationaux de la France, que ces récentes lois posent, comme à la Convention Européenne des Droits de l’Homme, gardienne du respect des principes d’effectivité et de proportionnalité en droit et procédure pénale.

C’est véritablement une lame de fond, remettant en cause les bases mêmes du droit répressif, reniant certains acquis obtenus au fil des siècles contre l’arbitraire central. Ce mouvement, initié dès les attentats de 2001, est dorénavant plébiscitée par l’opinion publique. Pourtant, ces lois gomment la distinction entre tranquillité publique et sécurité publique…

«L’État qui prétend éradiquer toute insécurité, même potentielle, est pris dans une spirale de l’exception, de la suspicion qui peut aller jusqu’à la disparition plus ou moins complète des libertés», écrivait Mireille Delmas-Marty. Aujourd’hui il semblerait que les lanceurs d’alerte émanent de ceux appliquent la loi…

Rendez-vous l’année prochaine pour une nouvelle édition du festival Droit, Justice, Cinéma!

 

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